Politique vie privée

• Date de prise d'effet : 11 juin 2026
  
  1. Qui sommes-nous ?
  Ce site web est exploité par :
  NICOLAS FRANCOIS CONSULTING
  SARL - SIRET : 102 583 283 00019
  24, rue Jacques Decour, 37100 TOURS (FRANCE)
  Email : nicolas.francois@nfrancois-consulting.com
  Téléphone : +33 6 76 10 78 44
  
  2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
  Nous collectons les données personnelles suivantes via notre formulaire de contact simple :
  - Coordonnées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  - Message : le contenu de votre demande
  - Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, date et heure de visite (pour des raisons techniques et de sécurité)
  
  3. Pourquoi collectons-nous ces données ?
  Nous utilisons vos données personnelles pour :
  - Traiter votre demande de contact et répondre à votre question
  - Assurer le fonctionnement technique du formulaire de contact
  - Améliorer notre service de consulting
  - Respecter nos obligations légales
  Nous ne utilisons pas vos données pour vous envoyer des informations commerciales (pas de newsletter).
  
  4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
  Nous conservons vos données personnelles :
  - Demandes de contact : 3 ans après votre dernière interaction
  - Données de navigation : jusqu'à 13 mois (pour les cookies techniques)
  - Données nécessaires à une obligation légale : durée prévue par la loi applicable
  
  5. Avec qui partageons-nous vos données ?
  Vos données peuvent être transmises à :
  Nos prestataires techniques : hébergeur du site web
  Les autorités publiques : si légalement requis
  Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
  
  6. Quels sont vos droits ?
  Selon le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez des droits suivants :
  - Droit d'accès : obtenir la copie de vos données
  - Droit de rectification : modifier vos données
  - Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
  - Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  - Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données
  - Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  
  Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
  Email :nicolas.francois@nfrancois-consulting.com
  Téléphone : +33 6 76 10 78 44
  Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : Site : https://www.cnil.fr
  
  7. Comment protégeons-nous vos données ?
  Nous implémentons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :
  - L'accès non autorisé
  - La perte ou la destruction
  - La modification ou la divulgation
  Votre formulaire de contact utilise des mesures de sécurité standard (chiffrement SSL/TLS si disponible).
  
  8. Cookies et traceurs
  Ce site n'utilise pas de cookies
  
  9. Modifications de cette politique
  Nous pouvons actualiser cette politique de confidentialité. La date de prise d'effet indiquée en haut sera modifiée en cas de changement important. 

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

1. Qui sommes-nous ?
NICOLAS FRANCOIS CONSULTING, 
SARL - SIRET : 102 583 283 00019
Email : nicolas.francois@nfrancois-consulting.com
Téléphone : +33 6 76 10 78 44
Adresse : 24, rue Jacques Decour / 37100 TOURS (FRANCE)

2. Ce que nous proposons
Sur notre site web, nous présentons des prestations de :
- consulting hôtelier ;
- audit de qualité et visites mystère ;
- accompagnement et formation professionnelle.

3. Commande et acceptation
Une prestation est considérée comme acceptée à la :
- signature d’un devis,
- validation écrite par email,
- ou signature d’un contrat/convention de formation.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve à ces CGV.

4. Prix et frais
Les prix sont indiqués en euros, et précisés dans le devis.
Sauf mention contraire, les frais de déplacement, d’hébergement, de repas ou de location de salle sont facturés en sus.

5. Paiement
Sauf conditions spécifiques au devis :
- un acompte peut être exigé à la commande,
- le solde est payable à réception de la facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure, des pénalités de retard.

6. Délais et exécution
Les délais d’exécution sont donnés à titre prévisionnel, sauf engagement écrit.
Le client s’engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission.

7. Annulation et report
Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit.
Les conditions d’annulation (délais, frais applicables) seront précisées dans le devis ou la convention de formation.

8. Propriété intellectuelle
Les rapports, supports, outils et contenus remis restent la propriété de NICOLAS FRANCOIS CONSULTING.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation interne, non exclusif et non transférable.

9. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre de la mission sont traitées de manière confidentielle, sauf obligation légale ou accord écrit.

10. Responsabilité
Nous sommes tenus à une obligation de moyens.
Notre responsabilité, en cas de faute prouvée, est limitée au montant HT payé pour la prestation concernée, sauf disposition impérative contraire.

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, nous privilégierons une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de notre siège social.

12. Données personnelles
Les données collectées sur ce site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.